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 Réglementation française

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D3v1L
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MessageSujet: Réglementation française   Jeu 1 Mai 2008 - 22:21

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999 qui règlemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules. Ce décret règlemente pour les professionnels la distribution de ces articles en interdisant la détention et l'utilisation par quelque moyen que ce soit: prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0.08 joules aux mineurs.


Le jeu d'airsoft reste donc une activité réservée aux personnes majeures, concrètement l'utilisation d'une réplique de puissance supérieure ou égale à 0,08joules par un mineur est interdite, l'autorisation parentale ne pouvant également pas subroger à la loi. L'accès aux terrains de jeu doit également être refusé aux mineurs, leur présence au sein d'une activité règlementée peut s'avérer risquée pour les joueurs majeurs en cas d'accidents (poursuites judiciaires, assurances…).


Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.


Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de roleplay, apparenté au jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsofts. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police mationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement règlementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.


La règlementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé donc l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995.


Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation applicable seulement aux armes véritables. de par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la Loi en matière de transport d'armes.


Les équipes françaises tendent aujourd’hui vers une reconnaissance plus officielle en créant des association loi 1901 souscrivant à des assurances. Internet contribue largement à l’essor de cette discipline et les airsofteurs se rencontrent grâce aux divers forums nationaux ou régionaux.


Les présidents d'associations et/ou leur représentants devront constamment avoir avec eux la copie des statuts et déclaration de l'association, l'autorisation d'utilisation du terrain, les copies des décrets 95-589 du 6 mai 199 et 99-240 du 24 mars 1999 qui sont les deux textes de loi qui concernent et régissent cette activité.



Extrait Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Airsoft#cite_note-95-589-2

Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Décret n°99-240 du 24 mars 1999
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