L'Association les Crocs de la Nuit

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 Les Statuts

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Yavandilas
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MessageSujet: Les Statuts   Lun 5 Mai 2008 - 8:54

Formation, but
Article 1 :
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 :
L’association est formée sous le nom : « Les Crocs de la Nuit ».
Article 3 :
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 :
Le siège social de l’association est fixé au 18 All St Gauthier, 13660 Orgon.
Il pourra être transféré en fonction du domicile du président.
Article 5 :
L’association a pour but :
- l’organisation, le développement et l’encadrement d’activités rolistiques telles que le jeu de rôle, l’airsoft…
- la recherche et la gestion de sites dédiés aux activités de l’association
Composition
Article 6 :
L’association est composée des membres suivants :
- les membres actifs devant s’acquitter de la cotisation annuelle
- les membres d’honneur, acquièrent cette qualité par décision du bureau pour service rendu à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations.
Article 7 :
Les membres actifs ont seuls plein droit aux avantages de l’association.
Article 8 :
Les membres de l’association tel que défini dans l’article 6 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
- Non reconduction du statut de membre d’honneur
- Défaut de paiement de la cotisation annuelle
- Décision d’exclusion pour motif grave. Cette décision est prise par le bureau après avoir entendu l’intéressé, la décision sera alors notifiée par lettre recommander à l’intéressé qui aura alors 1 mois à dater de la notification pour contester la décision du bureau. L’AG devra alors être réunis pour statuer sur la décision.
- Décès
Assemblée Générale
Article 9 :
L’assemblée générale ordinaire se réunie chaque année au mois de Septembre, présidée par le président du bureau, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du bureau, sur la nomination du bureau, sur le montant de la cotisation annuelle et plus généralement sur toute question soumise a l’ordre du jour.
Article 10 :
Sur demande de la moitié des membres +1 ou sur décision du bureau, peut se réunir une assemblée générale extraordinaire.
Article 11 :
15 jours au moins avant la date prévue pour l’AG, le secrétaire convoque tous les membres par courier.
Article 12 :
Seul les membres actifs prennent part aux votes et délibérations. Pour que ceux-ci soient valables il faut la présence de la moitié des membres +1, y compris les procurations.
Article 13 :
Si le quorum n’est pas atteint lors de l’AG il est procédé sur le champ à une nouvelle convocation fixant entre 8 et 10 jours qui suivent la date et l’heure de la seconde AG. Les délibérations seront alors valables quelque soit le nombre de présents.
Article 14 :
Un membre actif excusé ou empêché peut donner procuration à un membre présent. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Bureau
Article 15 :
Un bureau est chargé de l’administration de l’association et rend compte de sa gestion une fois par an lors de l’AG.
Article 16 :
Le Bureau est composé de 5 membres rééligibles, élus annuellement par l’AG à la majorité relative par un vote à bulletin secret.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine AG. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Parmi ses membres le bureau choisit :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
Article 17 :
Les décisions du bureau sont valables sous condition de la présence d’au moins 3 membres. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Ressources
Article 18 :
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
- des cotisations acquittées par les membres
- du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
- des dons manuels
- des dons des établissements d’utilité publique
- des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la commune et leurs établissements publics
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
- du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément a la loi n°85-698 du 11 Juillet 1985
- des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévus par l’article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 Juin 1966 ; a cet effet, l’association s’oblige à :
• présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, en se qui concerne l’emploi des dites libéralités
• adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux
• à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements
- de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueurs.
Dépenses
Article 19 :
Les dépenses de l’association sont :
- participation aux frais occasionnés par les activités de l’association
- achat de matériel destiné aux activités de l’association
- participation aux frais occasionnés par les rassemblements fêtes …
Dissolution
Article 20 :
La dissolution de l’association peut être prononcée lors d’une AG par les 2/3 des membres actifs présents.
En cas de dissolution seront nommés deux liquidateurs disposants de pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Règlement intérieur
Article 21 :
Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur établie par le bureau et approuvé par l’assemblée générale.
Formalité constitutive :
Article 22 :
Tous pouvoirs sont donnés a Mr PRIN Jonathan aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par la législation en vigueur.

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Sergent Yavandilas
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